Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment applibtp.com collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : [VOTRE NOM ou RAISON SOCIALE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Email de contact RGPD : monapplibtp@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :

2.1 Données fournies directement par vous

• Lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, contenu du message
• Lors d'un achat : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de SIRET (le cas échéant)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP (anonymisée pour les statistiques)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite (statistiques anonymes)

2.3 Données bancaires

Vos données bancaires (numéro de carte, CVV) ne sont jamais collectées ni stockées par applibtp.com. Elles sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement SumUp, certifié PCI-DSS niveau 1.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact
• Traiter vos commandes et vous livrer les applications achetées
• Émettre votre facture et respecter nos obligations comptables
• Vous envoyer les mises à jour techniques et le support des applications achetées
• Améliorer notre site et nos services (statistiques anonymisées)
• Répondre à nos obligations légales et fiscales

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage, ni revendue à des tiers.

4. Bases légales du traitement

Nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : pour la livraison des applications achetées
• Consentement (article 6.1.a RGPD) : pour le formulaire de contact et les éventuels emails informatifs
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : pour la conservation des factures (10 ans)
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour la prévention de la fraude et l'amélioration du service

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, exclusivement pour les finalités déclarées :

• Personnel autorisé de [VOTRE NOM ou RAISON SOCIALE]
• SumUp Limited (notre prestataire de paiement) — pour le traitement des paiements
• Cloudflare, Inc. (notre hébergeur) — pour l'hébergement technique du site
• Notre cabinet comptable — pour les obligations comptables et fiscales
• Autorités administratives ou judiciaires — uniquement sur demande légale formelle

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne, à l'exception des transferts vers les États-Unis effectués par Cloudflare et SumUp, qui sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Données du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de commande : 3 ans après la dernière commande pour la relation commerciale
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies techniques : 13 mois maximum
• Données de connexion (logs) : 1 an maximum

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'usage de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : monapplibtp@gmail.com. Nous répondrons sous un délai maximal d'1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies

Le site applibtp.com utilise des cookies dans les conditions suivantes :

8.1 Cookies techniques (pas de consentement requis)

• Cookies de session, nécessaires au bon fonctionnement du site
• Cookies de sécurité Cloudflare, pour la protection contre les attaques
• Cookies SumUp, lors du processus de paiement

8.2 Cookies de mesure d'audience (consentement requis)

À ce jour, applibtp.com n'utilise pas de cookies de mesure d'audience tiers (Google Analytics, etc.). Si nous en intégrions à l'avenir, ils ne seraient activés qu'après votre consentement explicite via une bannière dédiée.

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies (paramètres → confidentialité). Notez cependant que cela peut altérer certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction :

• Chiffrement HTTPS/TLS pour toutes les communications avec le site
• Accès aux données limité au personnel autorisé
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Hébergement chez Cloudflare, certifié ISO 27001
• Paiements traités par SumUp, certifié PCI-DSS niveau 1

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer ainsi que la CNIL dans un délai de 72 heures.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :

Par email : monapplibtp@gmail.com
Par courrier : [VOTRE ADRESSE POSTALE COMPLÈTE]