⚠ À COMPLÉTER avant la mise en ligne. Les zones surlignées en orange ([COMME CECI]) doivent être remplacées par vos informations réelles. Ces CGV constituent un modèle conforme à la réglementation française mais doivent être adaptées à votre activité spécifique. Une relecture par un juriste est recommandée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre [VOTRE NOM ou RAISON SOCIALE] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d'application logicielle sur le site applibtp.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dénomination : [VOTRE NOM ou RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [Auto-entrepreneur / SARL / SAS...]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [14 CHIFFRES]
TVA : [FR + 11 CHIFFRES, si applicable]
Email : monapplibtp@gmail.com
Le Vendeur propose à la vente des applications logicielles à destination des professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Au jour de la publication des présentes CGV, les applications disponibles sont :
Les caractéristiques essentielles des applications sont décrites sur les fiches produits accessibles depuis la page d'accueil et dans les brochures PDF téléchargeables. Les photographies, illustrations et descriptions ne sont pas contractuelles.
Les prix des applications sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le régime fiscal du Vendeur, sur chaque fiche produit du site applibtp.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les applications seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais de port n'est appliqué : les applications étant numériques, elles sont livrées par voie électronique.
Le Client peut passer commande directement depuis le site applibtp.com en cliquant sur le bouton « Acheter » de l'application choisie. Il est ensuite redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée SumUp.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de l'adresse email à laquelle l'application sera livrée.
La validation finale de la commande intervient au moment du paiement effectif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client ou de soupçon de fraude.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.) via la plateforme sécurisée SumUp.
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL/TLS. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par SumUp dans le respect des normes PCI-DSS.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute livraison en cours.
Après confirmation du paiement, le Client reçoit dans un délai indicatif de 1 à 24 heures ouvrées, à l'adresse email indiquée lors de la commande, un message contenant :
En cas de non-réception sous 48 heures ouvrées, le Client est invité à contacter le Vendeur à monapplibtp@gmail.com.
IMPORTANT — Cas particulier des contenus numériques :
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la validation de sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, dès lors que la livraison numérique de l'application est immédiate après paiement.
Pour les Clients professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas.
En cas de problème technique imputable au Vendeur (application non fonctionnelle, lien de téléchargement invalide), le Client peut demander un remboursement intégral en écrivant à monapplibtp@gmail.com sous 14 jours après réception.
Les applications sont vendues avec une garantie de bon fonctionnement de 12 mois à compter de la livraison. Pendant cette période, les mises à jour correctives et évolutives sont incluses.
La garantie ne couvre pas les dysfonctionnements résultant d'une mauvaise utilisation, d'une modification du code par le Client, ou d'une incompatibilité avec un environnement matériel ou logiciel non prévu.
Le Vendeur s'engage à corriger tout bug bloquant dans un délai raisonnable après notification.
Les applications proposées sur applibtp.com sont des outils d'assistance à la gestion d'activités BTP. Elles ne se substituent pas aux conseils d'un expert-comptable, d'un juriste, d'un coordinateur SPS ou de tout autre professionnel qualifié.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données, contentieux avec un tiers, etc.) résultant de l'utilisation des applications, sauf en cas de faute prouvée du Vendeur.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, email, adresse de facturation) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à monapplibtp@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et avant toute action contentieuse, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — voir economie.gouv.fr].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.